Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
Nom commercial : IO Car
Éditeur : OWL'S INDUSTRY
⚠️ À compléter avec vos informations réelles :
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / Auto-entrepreneur]
Capital social : [montant en €] (si société)
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [14 chiffres]
RCS : [ville et numéro] (si inscrit au RCS)
N° TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres] (si assujetti)
Directeur de la publication : [nom du représentant légal]
Contact : contact@iocar.online
2. Hébergement
Hébergement du site vitrine
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com
L'hébergement du site vitrine peut être réalisé aux États-Unis. Aucune donnée personnelle identifiable des utilisateurs n'y est stockée.
Hébergement des données applicatives
Supabase, Inc. (infrastructure AWS)
Région : Europe (Francfort, Allemagne)
supabase.com
Les données métier (véhicules, clients, factures, livre de police…) saisies par les utilisateurs sont stockées exclusivement sur l'infrastructure Supabase en Europe.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site iocar.online et de l'application app.iocar.online (textes, graphismes, logos, icônes, photos, code source, architecture logicielle, design, interface) est la propriété exclusive de OWL'S INDUSTRY ou fait l'objet de licences d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de OWL'S INDUSTRY, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques IO Car et OWL'S INDUSTRY ainsi que leurs logos sont des marques déposées par OWL'S INDUSTRY. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.
4. Données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
5. Cookies
Le site vitrine iocar.online n'utilise aucun cookie de traçage ni cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session) sont déposés lors de la connexion à app.iocar.online.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. OWL'S INDUSTRY n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur consultation.
7. Responsabilité
OWL'S INDUSTRY met tout en œuvre pour fournir des informations et outils exacts et à jour. Toutefois :
- Les informations fournies sur le site vitrine ont un caractère général et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés.
- Les calculs proposés par l'application (carte grise, TVA, marge, etc.) sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par un professionnel avant toute utilisation officielle.
- OWL'S INDUSTRY ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions, ou de l'utilisation qui pourrait être faite des informations du site ou des calculs de l'application.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de leur domicile.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est [à désigner — par exemple : Médiateur de la consommation FEVAD ou autre].
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du site ou du service, vous pouvez nous écrire à contact@iocar.online.